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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE HUSSON-EDITEUR

 

 

 

 

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « Produits »), via le site Internet Husson-Editeur (disponible sous l’adresse www.husson-editeur.be). Les présentes Conditions Générales régissent toute vente de Produits réalisée sur le Site.

Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, HUSSON-EDITEUR dont le siège social est à Bruxelles, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Membre ». Le Membre et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le Site.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site (ci-après, la «Commande») suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par le Membre sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Membre. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4 des Conditions Générales constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les Conditions Générales ne concernent à titre exclusif que les Membres, personnes physiques non commerçantes. Le Membre qui souhaite acheter un Produit sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal, identifié conformément à l’article 2 des présentes Conditions Générales. Ce représentant légal est tenu de respecter les Conditions Générales.

 

ARTICLE 2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par le Membre, et dans la limite des stocks disponibles.

 

Le Vendeur met tous les moyens raisonnables pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu pour responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par le Membre.

 

En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, le Membre en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué la commande.

 

Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagé de ce chef. Celui-ci s’engage à corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions qui apparaitraient sur le site, après en avoir été informé.

 

ARTICLE 3 - PRIX D’ACHAT - FRAIS DE PREPARATION - LIVRAISON

 

1 Prix d’Achat du Produit

 

Le prix de chaque Produit est affiché sur le site en euro, et TVA comprise. Ce prix est valable en Belgique et France, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge du membre, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé au membre à titre personnel.

 

2 Frais de Préparation et de Livraison

 

Lors de la commande, le Membre s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de préparation et de livraison. Ces frais variant en fonction du type et de la quantité de Produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise.

 

Le Membre peut consulter le montant de ces frais sur le Site en cliquant sur le “panier d’achat”, où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités.

 

Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si le Membre retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation, conformément à l’article 7 des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 4 - MODALITES DE COMMANDE

 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées fournies par le Membre lors de sa commande.

 

Le Membre, en cliquant sur le bouton “passer la commande”, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais et diminué des bons d’achat éventuels.

 

Le Vendeur confirmera chaque commande par l’envoie d’un email à l’utilisateur dans les 24 heures de la commande, sur l’adresse indiquée par le Membre. Cette confirmation de commande mentionnera notamment la date de la commande, le produit commandé, son prix d’achat augmenté des frais ainsi que l’adresse et les modalités de livraison.

 

Les données enregistrées par le Vendeur, ainsi que la confirmation de la commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de :

-       litige existant avec le Membre

-       non paiement total ou partiel d’une commande

-       refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires.

 

Dans ces cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes pour d’autres motifs que ceux susvisés ou de fixer des conditions particulières propres à la commande. Dans ce cas, le Vendeur en avisera le Membre par email dans les 30 jours suivant la validation de sa commande.

 

Après la livraison du(des) produit(s), le Membre ne pourra plus annuler la commande, mais pourra faire usage de son droit de rétractation, aux conditions décrites à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

 

 

 

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

 

Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa ou Mastercard. Lors de la validation de la commande, le Membre choisit l’un des modes de paiement proposés. Le Membre indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte.

 

Le(s) produit(s) commandé(s) demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’Achat et des Frais indiqués lors de la commande.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

 

La livraison est effectuée par le Vendeur, partout en Belgique et en France. Lors de la livraison, une facture de vente est remise au Membre.

 

Les commandes sont prises en charge par Kiala en Belgique et Taxiposte International pour la France.

 

Pour les livraisons dans les points relais Kiala, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit expédiée au point choisi dans les quelques jours après la validation de la Commande. Le Membre sera informé par le moyen de communication indiqué lors de la validation de la Commande (email, ou sms) de la disponibilité de son ou ses colis dans le point relais Kiala. Le Membre dispose alors d’un délai de 14 jours pour retirer son colis dans le point relais Kiala, en se munissant de sa carte d’identité. Au-delà de ce délai, la Commande sera automatiquement retournée au Vendeur, qui prendra contact avec le Membre pour organiser la livraison de la Commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés au Membre.

 

Pour les livraisons en France, le Membre devra indiquer l’adresse précise de livraison (domicile, lieu de travail ou autre). Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit expédiée à cette adresse dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande. Le livreur se présentera à cette adresse, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée. Il appartiendra alors au Membre de contacter le livreur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Si le Membre n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 3 semaines à compter de la validation de la Commande, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la Commande sera automatiquement retournée au Vendeur, qui prendra contact avec le Membre pour organiser la livraison de la Commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés au Membre.

 

Le transfert des risques au Membre se fait au moment ou les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

 

Il appartient au Membre de vérifier les expéditions lors de la réception et d’émettre toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte manifestement des traces de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des produits doivent être adressées simultanément au livreur et au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison du(des) produit(s).

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

 

Si le(s) produit(s) ne convien(nen)t pas au Membre, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans justification, conformément aux dispositions législatives européennes et nationales applicables aux présentes conditions générales. Dans ce délai, le Membre doit notifier au Vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, en envoyant un email à l’adresse suivante: librairie.husson@gmail.com.

 

A défaut de respecter ce délai, le Membre sera déchu de son droit de rétractation et devra procéder au paiement de sa commande.

 

Le Membre joindra au colis le bon de retour qu’il aura imprimé, complété et signé. Il pourra accéder à ce bon en cliquant sur ce lien “bon de retour”.

 

Pour expédier un retour depuis la Belgique, le Membre peut, gratuitement, déposer le colis dans un point relais Kiala  et obtenir la preuve de dépôt auprès du point Kiala.

Pour les autres expéditions, les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge du Membre.

 

En cas d’utilisation de son droit de rétractation par le Membre selon les modalités prévues au paragraphe précédent, le Vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat au Membre, si celui-ci a déjà payé, au plus tard dans les 30 jours, à compter de la réception du colis de retour. Les frais de préparation et de livraison restent dus même en cas de retour et/ou d’échange du(des) produit(s) commandé(s).

 

En cas de remboursement des produits commandés, le Vendeur créditera la carte de crédit utilisée pour le paiement desdits produits d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué des frais de préparation et de livraison. Le remboursement du Membre s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

 

Le Membre ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l’objet d’un usage durable, a (ont) été endommagé(s) ou comport(ent) des pièces manquantes.

 

Le(s) produit(s) doivent impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente accompagné(s) de tous accessoires éventuels, à l’adresse indiquée sur le bon de retour, accompagné(s) de l’original de la facture de vente. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.

 

Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° de commande, nom, prénom, adresse. Le(s) produits renvoyé(s) mais ne pouvant être accepté(s) en retour par le Vendeur sont tenus à la disposition du Membre chez le Vendeur. Le membre reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

ARTICLE 8 – GARANTIE LEGALE

 

Le Membre bénéficie de la garantie légale des articles 1649 bis du Code Civil pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son (ses) produits, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé le connaître au moment de la conclusion du contrat. Dans ce cas, le Membre peut exiger soit le remplacement du (des) produit(s) concernés, sans frais, dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité de produits similaires, soit une réduction adéquate du prix d’achat ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

 

Toutefois le membre ne pourra pas exiger la résiliation du contrat en cas de défaut de conformité mineur. Il sera également tenu compte, le cas échéant, de l’usure résultant de l’usage du (des) produit(s) par le Membre depuis la livraison.

 

Les frais de retour du produit non conforme seront pris en charge par le Vendeur. Ces frais de retour seront crédités sous la forme de bon d’achat, à valoir sur une prochaine commande, ou inclus dans le remboursement éventuel.

 

La garantie ne s’applique pas:

-       à l’usure normale de certains articles

-       aux défauts et dégâts causés par la faute du Membre

 

ARTICLE 9 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L’EGARD DU TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Le Vendeur collecte les données à caractère personnel concernant les Membres, lesquelles lui sont communiquées sur le site. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres/ emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des membres.

 

Le Vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Membres. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le Vendeur s’engage au préalable à informer le Membre afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le Vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert des activités à un tiers.

 

Conformément aux dispositions légales européennes et nationales applicable, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification pour les renseignements le concernant en accédant à la section “données personnelles” de la rubrique “mon compte”. Il peut exercer son droit de suppression des renseignements le concernant en se rendant sur le site, dans la rubrique “Contact” en sélectionnant “Je souhaite résilier mon compte (en indiquant Nom, Prénom, adresse postale et adresse email).

 

Le site recours à l’usage de cookies. Le cookies est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro ordinateur du Membre. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur ou du Membre sur le Site. Les coockies, sont entre autres, utilisées par le Vendeur dans le but de personnaliser le service proposé au Membre. Le Membre conserve la possibilité de refuser les coockies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Vendeur.

 

Certaines pages Web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains des partenaires du Vendeur, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines actions. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Membres.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES DU VENDEUR

 

Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyens, pour toutes les étapes d’accès au Site, de la commande à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes conditions générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Membre qui dispose d’un site Internet personnel et qui désire y placer un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation à ce dernier. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

 

ARTICLE 12 – LITIGES

 

Les relations contractuelles liant les parties sont soumises au droit belge.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître du litige existant entre les parties.

 

ARTICLE 13 – NULLITE ET PORTEE

 

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non -valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Les conditions générales et le récapitulatif de commande transmis au Membre forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.

 

ARTICLE 14 – PREUVE

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 15 – MODIFICATION

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales, et communique la nouvelle version aux Membres via le site.